Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

RNU, carte communale, POS, PLU… Autant de termes méconnus qui encadrent les règles très concrètes d’utilisation du sol, et notamment la délivrance des permis de construire, au sein de nos communes.
Si jusqu’ici ces outils se limitaient aux territoires communaux, la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) élargit le périmètre de réflexion au territoire de Bourges Plus.

2020, reprise des réflexions sur le P.L.U.I.

 

Débuté en 2015, le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, P.L.U.I. , de Bourges Plus prend fin en 2019 et est soumis à une consultation publique. Le document reçoit un avis défavorable de la part de l’Etat, des critiques de la Chambre d’agriculture et d’association environnementale telle que Nature18, jugeant insuffisant ses orientations en terme de protection de l’environnement.

Le dossier est suspendu jusqu’au mois de septembre 2020, date à laquelle la nouvelle équipe élue de Bourges Plus reprend les réflexions autour de ce projet. Au regard des attentes étatiques et citoyennes, l’Agglomération a fait le choix d’approfondir différents points :

  • L’ajustement des zones urbanisables en cohérence avec les besoins de développement des communes en matière d’habitat et de développement économique pour limiter l’artificialisation des sols ;
  • La valorisation et le renforcement de la protection d’espaces naturels et paysagers pour préserver la biodiversité en complétant la liste des sites à protéger et en ajustant le cadre règlementaire si besoin ;
  • La prise en compte des enjeux en matière d’énergies renouvelables, en cohérence avec le projet de Plan Climat Air Energie Territorial.

Cette réécriture s’inscrit dans une volonté réelle de prendre en compte les problématiques environnementales afin que le P.L.U.I. soit davantage cohérent avec les besoins d’aujourd’hui et en phase avec le projet commun des communes de l’Agglomération.

Calendrier prévisionnel

- Fin du 1er semestre 2021 : Nouvel arrêt de projet
- Juillet - Octobre 2021 : Consultation des communes, des Personnes Publiques Associées et des Personnes Publiques Consultées
- Novembre - Décembre 2021 : Enquête Publique
- Mars 2022 : Approbation du P.L.U.I.

Le projet de PLUi arrêté est consultable

Le Conseil Communautaire a décidé d’arrêter le projet de PLUi lors de sa séance du 24 juin 2019 afin de le soumettre à la consultation des communes, de l’Etat, des personnes publiques associées et consultées, ainsi que de la population.

L’ensemble du document est mis à votre disposition soit par voie de téléchargement dans les publications du site, soit en consultation sur rendez-vous au siège de l’agglomération de Bourges Plus (23-31 bd Foch à Bourges).

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse contact.plui@agglo-bourgesplus.fr ou appeler le 02 48 57 82 59.

Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est à la fois un outil de construction d’un projet de territoire partagé par tous, et un outil réglementaire qui déterminera l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire. Cette partie règlementaire sera construite sur la base de principes d’aménagement et de développement durables débattus et validés par les élus, et elle sera adaptée à la vocation des terrains (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle).

Le PLUi de Bourges Plus est élaboré pour seize des dix-sept communes de l’agglomération. Compte-tenu de l'intégration récente de la commune de Mehun-sur-Yèvre dans l’agglomération et du niveau d'avancement du projet, il a été décidé, en accord avec la commune de Mehun, de ne pas modifier le périmètre initial du PLUi.

Le PLUi se substituera à terme aux documents d’urbanisme existants (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale) et s’appliquera aux communes soumises au règlement national d’urbanisme.

Dans l’attente de son entrée en vigueur, les documents d’urbanisme existants continuent de s’appliquer.

Les objectifs du PLUi de Bourges Plus

  • Conforter et amplifier la dynamique de développement économique
  • Favoriser une offre diversifiée d’habitat pour un développement équilibré du territoire
  • Développer de nouvelles mobilités
  • Préparer le territoire aux infrastructures de demain
  • L’environnement : un enjeu pour la préservation du cadre et de la qualité de vie des habitants
  • Valoriser l’architecture et le patrimoine pour promouvoir l’image du territoire

Le PLUi, qui l’élabore ?

Ce sont les conseillers communautaires de Bourges Plus et les conseillers municipaux des communes qui travaillent sur le document, en lien avec :

  • Les personnes publiques associées (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers, Chambre d’agriculture, Pôle d’Equilibre Territorial et Régional, Agglobus…).
  • Les habitants, qui ont été appelés à apporter leur contribution au travers de registres de concertation ouverts dans chacune des mairies et au siège de l’agglomération, où chacun pouvait inscrire ses remarques et observations sur le futur document.

Des réunions publiques ont également été organisées pour présenter le projet et ont permis de débattre avec la population.
Enfin, les habitants qui le souhaitaient ont pu écrire au président de l’agglomération pour lui faire part de demandes ou suggestions quant au contenu du futur document.
Le bilan de la concertation avec les habitants est disponible dans les actes du PLUi.

Avancement de la procédure

  • 22 juin 2015 : Transfert de la compétence PLUI à Bourges Plus
  • 7 décembre 2015 : Prescription du PLUI et définition des objectifs
  • Phase d’études et de concertation
  • 2e semestre 2018 : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable au sein des conseils municipaux et du Conseil Communautaire
  • 24 juin 2019 : Arrêt du projet de PLUi
  • 3e trimestre 2019 : Consultation des conseils municipaux sur le projet de PLUi

Contact

 Service Planification
Tél. :  02 48 57 82 59
Courriel : contact.plui@agglo-bourgesplus.fr