Modification du Plan Local d’Urbanisme de Mehun-sur-Yèvre
Le Plan Local d’Urbanisme de Mehun-sur-Yèvre a été élaboré en octobre 2010. Afin de permettre son actualisation, la présidente de Bourges Plus a prescrit la modification du document d’urbanisme le 9 février 2023.
Le 5 octobre 2023, le Conseil Communautaire de Bourges Plus a tiré le bilan de la concertation publique qui s’est déroulée du 23 mai 2023 au 23 juin 2023.
Du 16 octobre 2023 au 17 novembre 2023 s’ouvre la période d’enquête publique.
Le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme est mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture du siège social de Bourges Plus (boulevard du Maréchal Foch à Bourges) et à la mairie de Mehun-sur-Yèvre. Vous trouverez également ci-joint, le dossier complet de modification sous format dématérialisé.
Monsieur Bernard ANDRE, Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assurera des permanences et recevra le public à la Mairie de Mehun-sur-Yèvre les jours suivants :
- Le 16 octobre 2023 de 8h30 à 11h30,
- Le 25 octobre 2023 de 8h30 à 11h30,
- Le 3 novembre 2023 de 14h00 à 16h30,
- Le 17 novembre 2023 de 14h00 à 16h30.
Les observations et propositions du public pourront être :
- Transmises sur un registre numérique ci-joint,
- Consignées sur le registre papier d’enquête mis à disposition au siège social de Bourges Plus ou en mairie de Mehun-sur-Yèvre,
- Adressées par courrier postal au commissaire enquêteur (adresse du siège social de Bourges Plus).
Au terme de l’enquête, le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur.
Il sera ensuite soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus en vue de son approbation, prévue en mars 2024.