Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

RNU, carte communale, POS, PLU… Autant de termes méconnus qui encadrent les règles très concrètes d’utilisation du sol, et notamment la délivrance des permis de construire, au sein de nos communes.
Si jusqu’ici ces outils se limitaient aux territoires communaux, la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) élargit le périmètre de réflexion au territoire de Bourges Plus.

Le P.L.U.I. qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est à la fois un outil de construction d’un projet de territoire partagé par tous, et un outil réglementaire qui déterminera l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire. Cette partie règlementaire sera construite sur la base de principes d’aménagement et de développement durables qui seront débattus et validés par les élus, et elle sera adaptée à la vocation des terrains (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle).

Le PLUi est un document élaboré pour les seize communes de l’agglomération. Il se substituera à terme aux documents d’urbanisme existants (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale) et s’appliquera aux communes soumises au règlement national d’urbanisme.
Dans l’attente de son entrée en vigueur, les documents d’urbanisme existants continuent de s’appliquer.

Les objectifs du P.L.U.I. de Bourges Plus

  • Conforter et amplifier la dynamique de développement économique
  • Favoriser une offre diversifiée d’habitat pour un développement équilibré du territoire
  • Développer de nouvelles mobilités
  • Préparer le territoire aux infrastructures de demain
  • L’environnement : un enjeu pour la préservation du cadre et de la qualité de vie des habitants
  • Valoriser l’architecture et le patrimoine pour promouvoir l’image du territoire

 Le P.L.U.I. qui l’élabore ?

Ce sont les conseillers communautaires de Bourges Plus et les conseillers municipaux des communes qui travaillent sur le document en lien avec :

  • Les personnes publiques associées (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers, la Chambre d’agriculture, le syndicat en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial…).
  • Les habitants sont également appelés à apporter leur contribution soit au travers de registres de concertation qui ont été ouverts dans chacune des mairies et au siège de l’agglomération où chacun peut venir inscrire ses remarques et observations sur le futur document.

Des réunions publiques seront également organisées pour présenter le projet et seront l’occasion de débattre avec la population.

Enfin, il est possible d’écrire au président de l’agglomération pour lui faire part de  demandes ou suggestions quant au contenu du futur document soit via le lien ci-dessous, soit à l’adresse suivante : Bourges Plus, 23-31 boulevard Foch - CS 20321 - 18023 BOURGES CEDEX.

Avancement de la procédure

  • 22 juin 2015 : Transfert de la compétence PLUI à Bourges Plus
  • 7 décembre 2015 : Prescription du PLUI et définition des objectifs
  • Phase d’études et de concertation
  • 2ème semestre 2018 : Un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable devra avoir eu lieu au sein des conseils municipaux et du Conseil Communautaire
  • 1er trimestre 2019 : Arrêt du projet de PLUI
  • 31 décembre 2019 : Date limite pour l’approbation du PLUI

Contact

 Service Planification
Tél. :  02 48 57 82 59
Courriel : contact.plui@agglo-bourgesplus.fr