Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bourges Plus a été approuvé en Conseil Communautaire le 8 avril 2022, et modifié le 5 octobre 2023.

Il s’agit d’un document qui prévoit l’aménagement du territoire pour les 10 années à venir. Le PLUi assure la cohérence et la complémentarité du développement des communes de l’agglomération pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (développement économique, logement, équipements, protection de l’environnement et du cadre de vie…).

Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?

Le PLUi est à la fois la traduction d’un projet de territoire partagé par tous à l’échelle du territoire, et un outil réglementaire permettant la mise en œuvre de ce projet.

Sa partie réglementaire encadre ce qu’il est possible de construire sur chaque terrain en fonction de son occupation actuelle (zone urbaine déjà bâtie, zone à urbaniser, zones agricoles et naturelles à protéger) et de la destination des constructions dans chaque zone (activités économiques, habitat, équipements…).

Comment a-t-il été élaboré ?

Ce sont les conseillers communautaires de Bourges Plus et les conseillers municipaux des communes qui ont travaillé sur le document, en lien avec :
-    Les personnes publiques associées (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers, Chambre d’agriculture, Pôle d’Equilibre Territorial et Régional, Agglobus…).
-    Les habitants, qui ont été appelés à apporter leur contribution lors de la phase de concertation et la phase d’enquête publique, pendant lesquelles chacun a pu faire part de ses remarques et observations sur le futur document.

Qui est concerné ?

Le PLUi couvre toutes les communes de Bourges Plus, sauf Mehun-sur-Yèvre.
A Mehun, c’est le Plan Local d’Urbanisme communal qui continue de s’appliquer pour l’instant.

Quels sont ses objectifs ?

Le PLUi est construit sur la base de principes d’aménagement et de développement durables débattus et validés par les élus :
-    Confirmer le rôle structurant du territoire et de son pôle urbain, à l’échelle du Cher et de la Région Centre-Val de Loire ;
-    Soutenir le développement économique du territoire et renforcer l’exploitation de ses atouts ;
-    Renforcer une attractivité résidentielle complète (logements, équipements, commerces et mobilités durables);
-    Améliorer les dessertes du territoire et les conditions de mobilités durables ;
-    Poursuivre la transition écologique et énergétique du territoire, pour un environnement préservé et un cadre de vie de qualité.

De quoi avez-vous besoin pour construire ?

Le dossier est constitué de plusieurs pièces. Les pièces essentielles pour la conception d’un projet de construction sont les pièces réglementaires :
-    Les plans de zonage, qui permettent de localiser le terrain concerné et de déterminer dans quelle zone du PLUi il se trouve ;
-    Le règlement, qui fixe les règles de la construction dans cette zone (types de bâtiments autorisés, surface et hauteur maximales…) ;
-    Le cahier des orientations d’aménagement et de programmation, qui précise comment devront être aménagés les nouveaux quartiers qui seront créés.

Où consulter le PLUi ?

L’intégralité du dossier de PLUi est consultable au format papier au siège de l’agglomération, ainsi que dans les mairies des communes couvertes.
Il est également accessible au format numérique dans la rubrique Publications du site, et depuis le Géoportail de l’Urbanisme.

Contact

Direction de l’Urbanisme
Téléphone : 02 46 08 11 13
urbanisme@agglo-bourgesplus.fr