Conformément au décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative aux mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, un responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, et de l’accès à l’information relative à l’environnement a été désigné au sein de la Communauté d’Agglomération de Bourges.
Cette mission est confiée à Madame Vanessa ULRICH qui est chargée notamment de :
- Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- Assurer la liaison entre Bourges Plus et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Les courriers doivent être adressés à Mme la Présidente de la Communauté d’Agglomération de Bourges.