Les fonds de concours
Bourges Plus a instauré des fonds de concours mis à la disposition de ses communes membres.
Par ce dispositif, les dix-sept communes de Bourges Plus bénéficient de fonds pouvant financer leurs projets d’investissement. Celles-ci peuvent flécher, sur un ou plusieurs projets, leurs dotations respectives en veillant à ce que la part financée par Bourges Plus soit au maximum celle apportée par la commune.
Fonds de concours au stade de leur 5ème génération
Les fonds de concours sont aujourd’hui au stade de leur 5ème génération au travers de la Dotation Intercommunale de Solidarité Communautaire dont la dotation globale est de 4 393 206 €.
Les dotations disponibles par commune sont prévues comme suit :
| Communes | Dotation totale pour 3 ans (2021-2023) |
| Annoix | 33 700 € |
| Arçay | 53 270 € |
| Berry-Bouy | 80 253 € |
| Bourges | 2 539 001€ |
| La Chapelle-Saint-Ursin | 163 041 € |
| Le Subdray | 77 039 € |
| Lissay-Lochy | 30 934 € |
| Marmagne | 111 600 € |
| Mehun-sur-Yèvre | 193 206 € |
| Morthomiers | 63 208 € |
| Plaimpied-Givaudins | 107 626 € |
| Saint-Doulchard | 388 039 € |
| Saint-Germain-du-Puy | 225 647 € |
| Saint-Just | 58 125 € |
| Saint-Michel-de-Volangis | 51 697 € |
| Trouy | 183 516 € |
| Vorly | 33 304 € |
| TOTAL | 4 393 206 € |
Depuis 2005 (mis en place des fonds de concours), le montant total des fonds s’élève à 19 133 801€.
- 1ère génération 2005-2009 à hauteur de 3 109 755€
- 2ème génération 2010-2014 à hauteur de 3 489 734€
- 3ème génération 2015-2017 à hauteur de 3 747 900€
- 4ème génération 2018-2021 à hauteur de 4 393 206€
Cette politique des fonds de concours est un des piliers du pacte fiscal et financier de solidarité conclu entre l’Agglomération et ses communes membres. Les fonds de concours constituent un levier financier important permettant aujourd’hui l’investissement local.
Les projets déjà soutenus sur le dispositif
Sur le tableau ci-dessous, sont répertoriées les opérations menées grâce à la Dotation Intercommunale de Solidarité Communautaire depuis 2021.
Lors du dernier Conseil Communautaire du jeudi 8 décembre 2022, 8 délibérations ont été votées (les 8 dernières lignes du tableau).
