Enquêtes publiques

Ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du plan local d’urbanisme de Saint-Germain-du-Puy

Mme la Présidente de la communauté d’agglomération Bourges Plus fait connaître qu’il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Saint-Germain-du-Puy portant sur le projet de modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Celui-ci porte sur des adaptations du règlement en vue d’ouvrir à l’urbanisation le secteur des Champs Chalons. Ce projet ne donne pas lieu à évaluation environnementale.

Toute information le concernant pourra être obtenue auprès de la Direction Urbanisme au siège de l’agglomération (23-31, boulevard Foch, CS20321, 18023 Bourges cedex).

Par décision du 1er juillet 2020, Mme la Présidente du tribunal administratif d’Orléans a désigné un commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Baptiste GAILLIEGUE, ingénieur territorial en disponibilité (18120 CERBOIS).

L’enquête publique se déroulera du 7 septembre 2020 à 8 H 45 au 7 octobre 2020 à 17 H 30, soit 31 jours consécutifs.

Les pièces du dossier sur support papier et numérique, ainsi qu’un registre d’enquête, seront mis à disposition du public pendant la durée de l’enquête au siège de l’agglomération et à la mairie (rue Joliot Curie – 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY) aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Chaque personne intéressée pourra se rendre dans le lieu de consultation de son choix. En outre, le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de l’agglomération (www.agglo-bourgesplus.fr) pendant la durée de l’enquête.

Les observations et propositions du public portant sur le dossier soumis à l’enquête publique pourront être, pendant la durée de celle-ci :

  • Consignées sur le registre d’enquête ;
  • Adressées par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : M. le commissaire enquêteur, enquête publique PLU Saint-Germain-du-Puy, communauté d’agglomération Bourges Plus, 23-31 boulevard Foch, CS20321, 18023 BOURGES CEDEX ;
  • Adressées par courriel à l’adresse suivante : enquete.plu.saint-germain-du-puy@agglo-bourgesplus.fr. Les éventuelles pièces jointes à ces courriels seront au format JPEG ou PDF, et ne devront pas dépasser 5Mo. Au-delà elles devront être adressées par courrier postal (cf. ci-dessus).

Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Saint-Germain-du-Puy les jours suivants :

  • le 7 septembre 2020, de 8 H 45 à 12 H 00
  • le 18 septembre 2020, de 14 H 00 à 17 H 00
  • le 7 octobre 2020, de 14 H 30 à 17 H 30

Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Présidente de Bourges Plus. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au siège de l’agglomération (Direction Urbanisme) et à la Préfecture du Cher.

Au terme de l’enquête, le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Il sera ensuite soumis à la délibération du conseil communautaire en vue de son approbation.

00 - Liste des pièces

01 - Décision St Germain - prescription

01 - Délibération St Germain

02 - Projet de rapport de présentation

02 - Additif au projet de rapport de présentation

03 - Projet de zonage

03 - Zonage en vigueur

04 - Projet de règlement

04 - Règlement en vigueur

05 - Projet d'OAP

06 - Annexe projet auto évaluation environnementale - Liste MH

06 - Projet d'auto évaluation environnementale

07 - Avis - Chambre d'Agriculture

07 - Avis - Conseil Départemental

07 - Avis - Conseil Régional

07 - Avis - SNCF

07 - Avis - Etat