Le Programme Local de l'Habitat communautaire 2023/2028

Le PLH de Bourges Plus d’une durée de 6 ans (2023-2028) constitue la feuille de route en matière d’Habitat de l’Agglomération. En cohérence avec le PLUI, Il définit ainsi une programmation de logements territorialisée pour les 6 ans à venir ainsi que les leviers et moyens pour le mettre en oeuvre à travers son programme d’actions.

Approbation du nouveau PLH de Bourges Plus pour la période 2023-2028

Bourges Plus vient d’adopter à l’unanimité son nouveau Programme Local de l’Habitat pour la période 2023 à 2028.
L’élaboration du PLH aura duré près de deux ans dans un contexte difficile de crise sanitaire. Néanmoins l’agglomération a démontré sa capacité à rassembler les acteurs du territoire en partageant de manière partenariale la construction de ce nouveau PLH.
Il s’agit du 3ème PLH de l’agglomération. Il définit les grandes orientations pour répondre aux besoins en logement et au parcours de vie des habitants de l’agglomération.
Le PLH 2023-2028 adopté >>

Après un avis favorable donné par l’état en Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 06 Octobre 2022, l’agglomération a adopté son PLH 2023-2028 lors du Conseil communautaire du 08 décembre 2022.

Les communes membres de l’agglomération ainsi que le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural qui rassemble 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et regroupant 200 000 habitants du Cher ont donné un avis favorable au projet de PLH.

 

Le PLH est articulé autour de quatre orientations majeures, visant à conforter l'attractivité résidentielle, en soutien au projet de territoire

Ces 4 orientations se déclinent en un programme de 20 actions à mettre en oeuvre pour y répondre :

1- Pour un habitat plus sobre, pour le territoire et ses habitants
- Amplifier la production de logements dans le tissu urbain et en renouvellement
- Déployer une palette d’outils permettant de remobiliser le parc privé vacant structurel
- Massifier la réhabilitation thermique du parc privé énergivore
- Poursuivre la rénovation et la résidentialisation du parc social
- Accompagner la sortie d’opérations écologiquement vertueuses

2- Pour un habitat levier de la qualité de vie
- Accompagner le maintien des actifs et des familles sur le coeur de l’agglomération
- Amplifier l’action conduite dans le cadre des dispositifs programmés d’amélioration de l’habitat dotés de moyens renforcés
- Améliorer la qualité de l’offre locative privée et lutter contre les situations d’habitat indigne
- Accompagner les copropriétés fragiles et dégradées dans l’amélioration de leur situation

3- Pour un pilotage de la programmation d’habitat au service d’un développement territorial équilibré
- Garantir la fluidité d’accès au parc social et adapter le parc au profil des demandeurs
- Déployer et diversifier l’offre d’hébergement et de logements d’insertion
- Mobiliser le parc existant pour disposer d’une offre de logements accompagnés er adaptés au parcours de vie de l’occupant
- Anticiper l’évolution des effectifs étudiants afin de proposer une offre de logements adaptée et répondre aux besoins d’accueil des actifs en courte durée
- Mobiliser les porteurs de projets et les communes pour la création d’une offre abordable adaptée aux séniors et aux personnes à mobilité réduite
- Assurer la qualité des conditions d’accueil temporaire des Gens du voyage et répondre aux besoins de sédentarisation

4- Pour un habitat plus solidaire & plus inclusif
- Piloter le développement de l’offre de logements à l’échelle intercommunale
- Conduire de manière partenariale la stratégie de peuplement et le projet de renouvellement urbain à Bourges
- Proposer un accompagnement aux communes qui le souhaitent dans la conduite des opérations résidentielles
- Animer le partenariat autour de la politique locale de l’habitat
- Installer un outil d’observation de la politique de l’habitat et du foncier

La programmation du PLH où le développement de logements diversifiée, équilibrée et répartie sur l’agglomération en tenant compte du poids démographiques et des capacités des communes.

La programmation du PLH déclinée par produit sur la base de 2400 nouveaux logements construits (400 par an) et de 330 logements vacants remis sur le marché (55 logements vacants /an) :

  • 49 % de la production orientée vers le logement social
    - 668 logements sociaux familiaux, dont 300 logements en reconstitution,
    - 360 logements dédiés au public vieillissant
    - 160 logements d’insertion (dont les ¾ est déjà programmée)
  • 5 % de la production dédiée à l’accession encadrée (120 logements sur 6 ans)
  • 46 % de logements libres (1092 sur 6 ans)

 

A cette production nouvelle s’ajoutent 330 logements vacants remis sur le marché :

  • 120 logements conventionnés Anah ou « Denormandie »
  • 90 logements sociaux en MOI ou Acquisition Amélioration
  • 120 ménages accompagnés dans leur parcours d’accession dans l’ancien ou dans le cadre d’opérations en VIR (Ventes Immeubles à Rénover)


Déclinaison territoriale


• Près des 2/3 des nouveaux logements réalisés à Bourges
• Une dynamique de construction très modérée en secteur rural (3,5 % de la production)

 

 

 

 

 

 

En conclusion, une montée en charge de la politique publique de l’habitat

Sur le plan financier
• Environ 1,6 M€ par an dédiés à la politique de l’habitat aujourd’hui
• Une montée en puissance avec à terme 2,5 M€ consacré à l’Habitat en 2028
• Au terme du PLH, un budget d’environ 2,3 M€ (23 € / habitant) (hors investissement liés à la requalification / création d’habitat adapté GDV), avec une montée en puissance sur les sujets de réhabilitation du parc privé et de lutte contre la vacance, et la mise en oeuvre du NPNRU.

Sur le plan humain
A terme, 8 ETP nécessaires à la mise en place des actions : avec la prise de délégation de compétence de type 3 : 2 ETP supplémentaires pour l’instruction des dossiers parc public et parc privé.