Bourges plus solidaire des communes du territoire

La solidarité aux communes de la communauté d’agglomération

Bourges Plus apporte un soutien financier, technique et administratif, aux dix-sept communes du territoire de la communauté d’agglomération. Une politique volontariste d’aide et de solidarité essentielle au territoire.

Bourges Plus a conclu un Pacte fiscal et financier de solidarité communautaire (PFFSC) avec l’ensemble des communes de l’Agglomération. Concrètement, ce pacte fixe le cadre des relations financières entre les communes et Bourges Plus, à des fins de solidarité et de partenariat. Il vise également à ce que Communauté d’agglomération et communes tirent ensemble avantages des différents dispositifs en place. Et ce, quelle que soit la taille de la commune associée.

Ainsi, au titre du PFFSC, Bourges Plus attribue des fonds de concours à l’investissement des communes. Sur la période 2021-2023, les fonds de concours versés aux communes représentent une enveloppe de 1,5 million d’euros, distribuée annuellement. Soit, en moyenne, 14 euros par an et par habitant. À noter, cette aide figure parmi les plus élevées en comparaison des autres agglomérations et métropoles régionales. Pour rappel, l’actuel PFFSC couvre la période 2021-2026.
Deuxième « pilier » de la solidarité financière en faveur des communes, la contribution au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Bourges Plus y est contributeur pour 46,28 %, une part non négligeable, la contribution imposée en droit commun étant d’environ 34 %. En 2021, cette contribution supplémentaire représente un effort financier de Bourges Plus d’environ 175 000€ qui allège d’autant les contributions des communes. Enfin,  l’attribution de compensation versée aux communes complète l’aide apportée par Bourges Plus. Pour rappel, ce dispositif légal a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources et de charges opérés entre Bourges Plus et les communes membres, au titre des compétences transférées. 

Le fonds de concours

Le fonds de concours est un mode de coopération financière, de solidarité territoriale (une forme de participation) versée par un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale / ici, Bourges Plus) à une ou plusieurs des communes membres pour aider à la réalisation d'un équipement.

Le chiffre : 4 366 238€

C’est le montant octroyé au titre du fonds de concours pour la période 2018-2021, à l’ensemble des communes du territoire de l’Agglomération.

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales -
Il s'agit d'un mécanisme de péréquation horizontale. Le FPIC consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. Il a été mis en place en 2012 afin d’accompagner la réforme de la fiscalité locale, et à la suite de la suppression de la taxe professionnelle.

Exemples de projets financés par le fonds de concours

- Annoix : création d’un parcours santé
  Montant opération HT (dépenses subventionnables) : 10 993€
  Fonds de concours : 5 231€             
- Arçay : agrandissement de la garderie communale
  Montant opération HT : 3 027€
  Fonds de concours : 1 513€
- Berry-Bouy : travaux accessibilité des bâtiments
  communaux
  Montant opération HT : 10 047€
  Fonds de concours : 5 027€
- Bourges : construction de la maison de la culture
  Montant opération HT : 31 294 835€
  Fonds de concours : 2 539 000€
- La Chapelle-Saint-Ursin : isolation thermique par
  l’extérieur de l’école maternelle
  Montant opération HT : 22 700€
  Fonds de concours : 11 000€
- Le Subdray : réhabilitation énergétique,
  environnementale et mise en accessibilité de la salle des  
  fêtes
  Montant opération HT : 137 900€
  Fonds de concours : 50 000€
- Lissay-Lochy : aménagement d’un verger partagé et
  conservatoire
  Montant opération HT : 8 478€
  Fonds de concours : 2 543€
- Marmagne : acquisition et aménagement d’une
  infrastructure pour l’installation d’un centre technique
  municipale
  Montant opération HT : 299 160€
  Fonds de concours : 74 400€
- Mehun-sur-Yèvre : réfection de la passerelle des huit
  pelles dans le jardin du Duc
  Montant opération HT : 29 984€
  Fonds de concours : 14 992€
- Morthomiers : construction d’un bâtiment sportif
  Montant opération HT : 897 910€
  Fonds de concours : 63 208€
- Plaimpied-Givaudins : travaux d’aménagement du bar
  municipal
  Montant opération HT : 173 500€
  Fonds de concours : 30 000€
- Saint-Doulchard : restructuration et extension du
  groupe scolaire du Bourg
  Montant de l’opération HT : 4 077 048€  
  Fonds de concours : 388 039€
- Saint-Germain-du-Puy : réalisation d’aires de jeux pour
  les enfants
  Montant de l’opération : 100 000€
  Fonds de concours : 50 000€
- Saint-Just : restauration de la cloche de l’église
  Montant opération HT : 7 000€
  Fonds de concours : 3 500€
- Saint-Michel-de-Volangis : construction d’une
  bibliothèque
  Montant opération HT : 248 943€
  Fonds de concours : 51 697€
- Trouy : acquisition et rénovation d‘un bien immobilier
  abritant le bac-tabac-presse « Le Saint-Michel »
  Montant opération HT : 252 529€
  Fonds de concours : 96 801€
- Vorly : réaménagement du cimetière communal
  Montant opération HT : 53 986€
  Fonds de concours : 26 075€