Bourges Plus
Communauté d'agglomération

« Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

Pour tout renseignement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491

Pour accéder au guichet unique et faire votre déclaration : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html  

• À savoir : l'utilisation du guichet unique nécessite que vous ayez préalablement créé un compte sur le site internet du téléservice. »