Toutes les publications "Assainissement Collectif"
Retrouvez toutes les publications "Assainissement Collectif" de la communauté d'agglomération Bourges Plus ..
-
Déclaration d’achèvement de travaux intérieurs pour le raccordement
-
Demande de réalisation de branchement d'eaux usées sous le domaine public
-
Déclaration de projet de Travaux (DT) et Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
Cerfa n°14434*01
À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.
Vos formulaires sont à télécharger sur http://www.service-public.fr
Accéder au Formulaire Cerfa n°14434*01
Notice explicative pour la DICTNos coordonnées pour recevoir vos déclarations
Bourges Plus
4, boulevard de l’Avenir • CS 40234 •18022 Bourges cedex
courriel : dt-dict@agglo-bourgesplus.fr -
Règlement du service de l'assainissement collectif