Les missions du SPANC
Conformément à la Loi sur l’Eau, Bourges Plus a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui est opérationnel depuis le 1er janvier 2006.
Toute personne locataire ou propriétaire d’un immeuble non raccordé à un réseau public d’eaux usées est, de par la loi, un usager du SPANC.
Sur le territoire de Bourges Plus, ont été recensées environ 3600 installations d’Assainissement Non Collectif.
Ce service a un rôle d’information et de conseil des usagers. Ses missions principales consistent en :
• Assurer le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ;
• Réaliser un diagnostic des installations existantes ;
• Vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble des installations.
Le SPANC est doté d’un règlement (52 articles) qui régit les droits et les devoirs des usagers mais aussi du service