Enquête publique site Patrimonial Remarquable

L’enquête publique est l’occasion pour chacun de s’exprimer sur le périmètre proposé et le futur outil règlementaire envisagé pour le Site Patrimonial Remarquable.

Une enquête publique sur le projet de périmètre du Site Patrimonial Remarquable se déroulera du lundi 22 avril au vendredi 24 mai 2024 à la mairie de Bourges, siège de l’enquête.

Celle-ci permettra au public de prendre connaissance du dossier et de formuler ses éventuelles observations aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

L’enjeu de cette étape est donc de permettre aux berruyers et à toute personne intéressée par ce dossier de s’exprimer tant sur la délimitation du futur Site Patrimonial Remarquable que sur l’outil règlementaire proposé pour y être adossé.

Monsieur Didier RAFFAULT, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bourges :

  • Le lundi 22 avril 2024 de 9h00 à 12h00,
  • Le mardi 30 avril 2024 de 14h00 à 17h00,
  • Le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00,
  • Le jeudi 16 mai 2024 de 9h00 à 12h00,
  • Le vendredi 24 mai 2024 de 14h00 à 17h00.

Les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de Monsieur Yann LE GALCHER, responsable de service Cœurs de Ville (Tel : 02 48 57 82 59 - Mail : yann.legalcher@agglo-bourgesplus.fr).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de Bourges et à la préfecture du Cher. 

 

Arrêté d'ouverture d'enquête publique 2024-03-22 AP EP SPR Bourges

Liste des pièces (Inventaire des pièces du dossier)

00_Note de présentation

Actes du dossier

01.1_Délibération Ville de Bourges

01.2_Délibération Bourges Plus

01.3_Avis Ville de Bourges

01.4_Avis Bourges Plu

01.5_Avis CNPA

01.6_PV CNPA

01.7_Demande Pref CVL à Pref 18

Etude

02.1_Rapport de présentation

02.2_Annexes

Nota bene