Bourges Plus
Communauté d'agglomération

compétences obligatoires :

• 1.1 Développement économique
  - Action de développement économique
  - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale tertiaire, artisanale, touristique,  portuaire ou aéroportuaire
  Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaires
  - Promotion du tourisme
• 1.2 Aménagement de l’espace communautaire
  - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  - Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  - Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire (ZAC)
  - Organisation des transports urbains avec Agglobus et Plan de Déplacements Urbains
• 1.3 Equilibre social de l’habitat
  - Étude et mise en oeuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH)
  - Politique du logement d’intérêt communautaire
  - Actions et aides financières en faveur du logement social et du logement pour les personnes défavorisées
  - Aides à l'amélioration de l'habitat privé
  - Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
  - Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
• 1.4 Politique de la ville
  - Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du Contrat de ville
  - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  - Programme d’actions définis dans le Contrat de ville
• 1.5 Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
• 1.6 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage
• 1.7 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• 1.8 Eau
  - Production d’eau potable
  - Distribution et entretien des réseaux
  - Relations clientèles
• 1.9 Assainissement des eaux usées
• 1.10 Gestion des eaux pluviales urbaines

compétences supplémentaires :

• 2.1 Voirie
  - Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
  - Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
• 2.2 Action sociale d’intérêt communautaire
  - Insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire de la communauté d’agglomération
• 2.3 Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  - Lutte contre la pollution de l'air
  - Lutte contre les nuisances sonores
  - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  - Création et entretien des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

compétences facultatives :

• 3.1 Archéologie préventive
  - Réalisation de diagnostics à la demande de tiers et, en fonction des résultats, réalisation de fouilles préventives prescrits par le Préfet de région
• 3.2 Incendie et Secours
  Entretien des bouches et poteaux incendie
• 3.3 Développement de l’enseignement supérieur et de la formation
  - IMEP (Institut coMunautaire d'Éducation Permanente)
  - Partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur
• 3.4 Aménagement des réseaux cyclables et services vélo mentionnés dans le Plan Vélo Intercommunal
• 3.5 Création et gestion de centres aqualudiques créés par l’agglomération
• 3.6 Création et gestion de centres de congrès créés par l’agglomération
• 3.8 Réalisation de prestations de services
• 3.9 Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants
  Pour les ouvrages situés sur l’Yèvre, la Voiselle et l’Annain hors ceux gérés par le syndicat du canal de Berry.
• 3.10 Mise en place des études préalables nécessaires à l’extension progressive de ses compétences