Partie II – Des compétences qui ont évolué

Bourges Plus c’est : une agglomération, 17 communes, 415 km2 et 105 802 habitants (dernier recensement selon l’INSEE).

10 compétences obligatoires :

  • Développement économique
    - Action de développement économique
    - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale tertiaire, artisanale, touristique,  portuaire ou aéroportuaire
    Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaires
    - Promotion du tourisme
  • Aménagement de l’espace communautaire
    - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
    - Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
    - Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire (ZAC)
    - Organisation des transports urbains avec Agglobus et Plan de Déplacements Urbains
  • Equilibre social de l’habitat
    - Étude et mise en oeuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH)
    - Politique du logement d’intérêt communautaire - actions et aides financières en faveur du logement social et du logement pour les personnes défavorisées
    - Aides à l'amélioration de l'habitat privé
    - Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
    - Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
  • Politique de la ville
    - Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du Contrat de ville
    - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance Programme d’actions définis dans le Contrat de ville
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
  • Eau
    - Production d’eau potable
    - Distribution et entretien des réseaux
    - Relations clientèles
  • Assainissement des eaux usées
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

8 compétences facultatives :

  • Archéologie préventive
    - Réalisation de diagnostics à la demande de tiers et, en fonction des résultats, réalisation de fouilles préventives prescrits par le Préfet de région
  • Incendie et Secours
    Entretien des bouches et poteaux incendie
  • Développement de l’enseignement supérieur et de la formation
    - IMEP (Institut coMunautaire d'Éducation Permanente)
    - Partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur
  • Aménagement des réseaux cyclables et services vélo mentionnés dans le Plan Vélo Intercommunal
  • Création et gestion de centres aqualudiques créés par l’agglomération
  • Création et gestion de centres de congrès créés par l’agglomération
  • Réalisation de prestations de services
  • Mise en place des études préalables nécessaires à l’extension progressive de ses compétences

et 3 compétences supplémentaires :

  • Voirie
    - Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
    - Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
    - Lutte contre la pollution de l'air
    - Lutte contre les nuisances sonores
    - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
    - Création et entretien des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
  • Action sociale d’intérêt communautaire
    - Insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire de la communauté d’agglomération