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Enquête publique modification de droit commun n°5 du PLUi

Après avoir mené un programme d’investissement sur le réaménagement des espaces publics et l’accessibilité de la zone des Danjons, l’agglomération a décidé d’entreprendre une étude de faisabilité et de programmation urbaine de requalification de la zone d’aménagement Charité-Sancerrois sur les communes de Bourges et Saint-Germain-du-Puy.

Requalification qui se justifie d’autant plus que l’agglomération et AggloBus ont lancé un ambitieux projet de réorganisation et de modernisation du réseau de transports en commun. Le projet inclut notamment la création d’un réseau d’un Bus Haut Niveau de Service (BHNS) traversant la zone d’aménagement Charité-Sancerrois.

Le 20 novembre 2024, la Présidente de Bourges Plus a arrêté la prescription de mise en œuvre de la modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin de retranscrire les orientations de l’étude urbaine au travers du règlement :

  • Ajustement de zonage ;
  • Création d’emplacements réservés pour permettre l’acquisition de foncier nécessaire à l’aménagement du Bus Haut Niveau de Service, du plan vélo intercommunal et d’un réseau de voirie secondaire ;
  • Définition de nouvelles règles d’aspect extérieur, d’implantation et de stationnement ;
  • Renforcement des règles paysagères et environnementales.

Le 19 juin 2025, le Conseil Communautaire de Bourges Plus a tiré le bilan de la concertation publique qui s’est déroulée du 4 février au 7 mars 2025.

Du 13 octobre au 18 novembre 2025 la période d’enquête publique.

Le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme est mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture du siège social de Bourges Plus (boulevard du Maréchal Foch à Bourges), en mairie de Saint-Germain-du-Puy ainsi que sur notre site internet.


Par décision du Tribunal Administratif d’Orléans du 29 juillet 2025, est désigné Monsieur Patrick ANDRÉ, commissaire enquêteur et Claude MARTIN son suppléant.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public :

  • Le lundi 13 octobre 2025 de 9h à 12h au siège de l’agglomération de Bourges Plus
  • Le jeudi 23 octobre 2025 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Germain-du-Puy
  • Le mercredi 5 novembre de 9h à 12h à la mairie de Saint-Germain-du-Puy
  • Le mardi 18 novembre 2025 de 13h30 à 16h30 au siège de l’agglomération de Bourges Plus

Les observations et propositions du public pourront être :

  • Consignées sur le registre d’enquête mis à disposition avec le dossier dans les lieux de permanence,
  • Formulées sur le registre d’enquête publique dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6576
  • Adressées directement à la commission d’enquête
  • Adressées par courrier postal au Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête, à l’adresse suivante :
    M. le Président de la Commission d’enquête relative au projet de modification du PLUi
    Communauté d'Agglomération Bourges Plus
    23-31 boulevard Foch - CS 20321
    18023 BOURGES Cedex
  • Adressées par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-6576@registre-dematerialise.fr. Les éventuelles pièces jointes à ces courriels seront aux formats JPEG ou PDF, et ne devront pas dépasser 5 Mo. Au-delà elles devront être adressées par courrier postal (cf. ci-dessus).

Au terme de l’enquête, le projet de modification du PLUi pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Il sera ensuite soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus en vue de son approbation.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, au siège de l’agglomération.

 


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