L'enquête publique sur le projet de périmètre du Site Patrimonial Remarquable s'est déroulée du lundi 22 avril au vendredi 24 mai 2024.
Celle-ci a permis au public de prendre connaissance du dossier et de formuler ses éventuelles observations.
L’enjeu de cette étape était donc de permettre aux berruyers et à toute personne intéressée par ce dossier de s’exprimer tant sur la délimitation du futur Site Patrimonial Remarquable que sur l’outil règlementaire proposé pour y être adossé.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables, à la mairie de Bourges et à la préfecture du Cher.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Conclusions motivées du commissaire enquêteur
Arrêté d'ouverture d'enquête publique 2024-03-22 AP EP SPR Bourges
Liste des pièces (Inventaire des pièces du dossier)
Actes du dossier
01.1_Délibération Ville de Bourges
01.2_Délibération Bourges Plus
01.7_Demande Pref CVL à Pref 18
Etude