Comme le Service Public d’Assainissement Collectif, le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la Collectivité. Il est donc financé par une redevance perçue auprès des usagers et couvrant les frais du service rendu.
Pour les assainissements non collectifs neufs, les tarifs des contrôles varient selon la nature des opérations réalisées.
Les montants sont actualisés chaque année par délibération du Conseil Communautaire.
Tarifs 2018 applicables pour les contrôles
Le taux de TVA appliqué est de 10 %
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OBJET |
HT |
TTC |
| Contrôle de conception et d'implantation d'un Assainissement Non Collectif Neuf (ANCN) | ||
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Contrôle de conception et d'implantation in situ dans le cadre d'une nouvelle construction |
118,30 € |
130,13 € |
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Instruction d'une étude particulière transmise par le demandeur |
58,85 € |
64,74 € |
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Contrôle de conception et d'implantation in situ dans le cadre d'une réhabilitation |
105,15 € |
115,67 € |
| Contrôle de bonne exécution d'un Assainissement Non Collectif Neuf (ANCN) | ||
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Contrôle de bonne exécution des travaux |
87,77 € |
96,55 € |
| Déplacement du SPANC pour un contrôle demandé et non annulé par l'usager |
30,91 € |
34,00 € |
| Contrôle diagnostic d'un Assainissement Non Collectif |
30,91 € |
34,00 € |
| Contrôle de bon fonctionnement d'une installation d'ANC < à 20 eq hab relevant de l'arrêté du 27 avril 2012 (sur la base d'un contrôle tous les 4 ans) | ||
| Contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien : redevance annuelle |
30,91 € |
34,00 € |
| Contrôle de bon fonctionnement d'une installation d'ANC > à 20 eq hab (sur la base d'un contrôle tous les 2 ans) | ||
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Contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien : redevance annuelle |
61,82 € |
68,00 € |