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législation en vigueur - éco-prêt 0%

L'éco-pret à taux 0%

  • Travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro « Formulaire type - Devis »

  • Travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro « Formulaire type - Factures »

Législation en vigueur

  • NOR : DEVO0809422A - Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

  • NOR : DEVL1205609A - Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

  • NOR : DEVO0920065A - Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Contactez le siège social
Communauté d'agglomération Bourges Plus
23-31 boulevard Foch CS 20321
18023 BOURGES CEDEX - France
Nos horaires d'ouverture
Horaire d'été : 15 Juillet - 30 Août
Journée continue
du Lundi au Ventredi de 8h30 à 14h30
Téléphone : (+33) 2 48 48 58 58
Contactez le service clientèle
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Le mardi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h.
Téléphone : (+33) 800 897 730
(Appel gratuit - Basculement vers l'astreinte eau/assainissement en dehors des horaires d’ouverture au public )
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