Le Conseil de Développement

L’agglomération Bourges Plus élira les membres de son Conseil de développement le 22 Mars prochain à l’occasion de son renouvellement. Imposée par le Code des Collectivités territoriales, cette instance de participation, d’échange et de consultation se veut davantage au cœur des enjeux communautaires. 

Mme Catherine PALLOT, Membre du Bureau "Animation et cohésion communautaire, Action sociale, Politique de la Ville, Participation citoyenne et Conseil de développement", présentait lundi 1er mars 2021, à la presse la nouvelle forme que prendra le Conseil de Développement après son élection.

De nouvelles volontés se dessinent :

Celle notamment d’élargir à de nouveaux collèges la composition du Conseil. En prenant désormais en compte les nouveaux enjeux sociétaux,  notamment en matière de climat, de solidarité sociale,  d’environnement et d’attractivité du territoire.

Il s’agit également de féminiser cette instance et tendre vers la parité Homme/Femme.

Davantage de mixité tant sociale que générationnelle.

Rôle du Conseil

Le Conseil de Développement est un organe consultatif, un lieu d’échanges et de propositions sur le devenir d’un territoire et de sa population. Les projets structurants doivent lui être présentés avant d’être lancés par la collectivité, afin de recevoir en retour un avis éclairé et motivé.

C’est un outil de gouvernance pour apporter aux élus l’éclairage de la société civile sur l’ensemble des questions ayant trait à l’aménagement du territoire de la collectivité.
 Espace  privilégié pour construire une ambition partagée entre habitants et acteurs de la société civile, il peut venir en appui de la décision publique.
 Par ailleurs, le Conseil de Développement a la possibilité de s’autosaisir de dossiers ou de toute question qu’il juge opportun de traiter pour ensuite soumettre sa position à sa collectivité  de rattachement.

Cadre Légal

Cette instance prévue par l’article L. 5211?10?1 du CGCT a été créé par la loi NOTRe du 7 août 2015 pour les EPCI à fiscalité propre de +20 000 hab.
Elle se compose des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public et s’organise librement (modalités de convocation, quorum, présidence, etc)

Elle est consultée sur des sujets comme :

  • l’élaboration du projet de territoire
  • sur  les  documents  de  prospective  et  de  planification  en résultant
  • l’évaluation  des  politiques  locales  de  promotion  du développement durable du périmètre de l’établissement

Elle produit  un  rapport  d’activité  examiné  et  débattu  en  conseil  communautaire.