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Contactez le médiateur de l'Agglomération de Bourges

Un litige avec un service de la ville ou de l’agglomeration,
 une absence de reponse ? un refus ?

Deux médiateurs à votre écoute
Charles COLLIN, médiateur
Muriel GRESSIN, médiatrice-adjointe


Le médiateur territorial joue un rôle essentiel dans la résolution des litiges entre les usagers et les services publics.

Indépendance et Impartialité :

    - Le médiateur agit de manière confidentielle et impartiale.
    - Il étudie chaque demande avec neutralité et qualifications.
    - Son intervention peut éviter des procédures longues et aboutir à des solutions     équilibrées.

Public concerné :

•    Tout usager des services publics, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, peut faire appel au médiateur.
•    Cela inclut les litiges avec les services de la Ville ou de l’Agglomération.
•    L’accès au médiateur est gratuit.
Quand Saisir le Médiateur ?

•    Avant de saisir le médiateur, l’usager doit avoir épuisé toutes les voies de recours auprès du service concerné.
•    Le médiateur intervient en dernier recours avant la procédure judiciaire lorsque l’usager n’a pas obtenu satisfaction ou que sa demande est restée sans réponse.

Domaines de Compétence :
•    Le médiateur territorial traite les litiges dans tous les domaines de l’action municipale ou communautaire.
•    Cependant, il n’intervient généralement pas dans les domaines suivants :
-    Attribution et exécution de marchés publics.
-    Attribution de subventions.
-    Litiges entre la collectivité et ses agents ou les représentants du personnel.
-    Litiges entre les élus de la collectivité.
•    Le médiateur ne peut pas remettre en cause une décision de justice et son avis a valeur de recommandation au service.

Comment saisir le Médiateur ?


•    Par courrier :
    Médiateur de l’Agglomération de Bourges et de la Ville de Bourges
    23-31 Boulevard Foch - CS 20321
    18023 BOURGES Cedex

•    Par mail :
mediation@agglo-bourgesplus.fr

•    Par téléphone :
02.48.48.58.66

•    En complétant le formulaire en ligne

 

 

 

Remplir le formulaire en ligne >>


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