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Gestion et l’entretien des réseaux d’incendie

Depuis le 1er janvier 2010 les communes ont transféré la compétence « incendie et secours » à la Communauté d’Agglomération.

Cette compétence facultative prend en compte :

  • La contribution financière des communes au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;

  • La gestion et l’entretien des réseaux d’incendie (poteaux d’incendie… ) communaux dans les conditions fixées par la loi.

Ce transfert de compétence n’emporte pas transfert des pouvoirs de police des Maires qui, en la matière, sont intransférables.

Vous pouvez faire une demande pour l'installation d'un branchement d'eau pour la lutte contre l'incendie. Ce document est à retourner au Service Clientèle.

FRM-EAU-009 - Demande de branchement d'eau pour la lutte contre l'incendie >>


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