La fouille

La fouille préventive est prescrite par le Préfet de région au vu des résultats du diagnostic archéologique, quand le projet impacte le sous-sol ou pour un édifice d’intérêt patrimonial.

L’aménageur peut faire appel à l’opérateur archéologique agréé de son choix : un service archéologique de collectivité territoriale, l’Inrap ou toute autre personne de droit public ou privé titulaire d’un agrément.

Notre service peut exécuter des fouilles préventives dans un périmètre de 40 km autour de Bourges pour le compte d’aménageurs publics ou privés, au titre des périodes chronologiques de la Protohistoire à la période Moderne.

Contrairement au diagnostic, l’opération vise à fouiller l’ensemble du site atteint par l’aménagement afin de dégager les vestiges, de recueillir et d’analyser toutes les données.

Notre implantation privilégiée au cœur d’un territoire et sa connaissance nous octroient une grande réactivité. Elle garantit également une maîtrise des coûts face à un secteur fortement concurrentiel.

 

 

Le Déroulé de la fouille

 

 

 

2 mois

  

 

 


Prescription de
fouille

 
Mise en concurrence
des opérateurs
d'archéologie (sauf
en cas de contrat in
house)		 Transmission des
offres des opérateurs
à l’aménageur
comprenant : un Projet Scientifique d'Intervention(PSI) et un devis
 Communication des offres des opérateurs d’archéologie à l’Etat
(Service Régional de
l’Archéologie)
par l’aménageur		 Contrôle de la
conformité
des offres par l’Etat
(SRA ) et transmission de l'avis d'évaluation à l’aménageur		 choix de l’opérateur
d’archéologie
par l’aménageur
Contrat entre
l'aménageur et
l'opérateur		 Contrat s igné transmis
au SRA. L'aménageur
peut demander une
subven on au FNAP
               

Suite

              

1 mois

6 MOis

délai CONtractuel

  

15 jours

délai CONtractuel

1 mois
Autorisation de fouille
(Si le projet scien fique
d'intervention n'est pas
conforme : examen du
nouveau projet sous 15 jours)
 		 Procès verbal de fin de
mise à disposition du
terrain

Fouille archéologique
(En cas de découverte importante le préfet peut prolonger la durée
d'intervention)

Procès verbal
de fin de
mise à
disposition
du terrain

Attestation de libération de
terrain de toute contrainte
archéologique
Réalisation de
l'aménagement

 Analyse des données et
rédaction du rapport de
fouille
 Le préfet de
région porte
le rapport à
la
connaissance
de
l'aménageur
et de l'Inrap		 Pas sage en
Commission
Territoriale
de la
Recherche
Archéologique
CTRA