La fouille
La fouille préventive est prescrite par le Préfet de région au vu des résultats du diagnostic archéologique, quand le projet impacte le sous-sol ou pour un édifice d’intérêt patrimonial.
L’aménageur peut faire appel à l’opérateur archéologique agréé de son choix : un service archéologique de collectivité territoriale, l’Inrap ou toute autre personne de droit public ou privé titulaire d’un agrément.
Notre service peut exécuter des fouilles préventives dans un périmètre de 40 km autour de Bourges pour le compte d’aménageurs publics ou privés, au titre des périodes chronologiques de la Protohistoire à la période Moderne.
Contrairement au diagnostic, l’opération vise à fouiller l’ensemble du site atteint par l’aménagement afin de dégager les vestiges, de recueillir et d’analyser toutes les données.
Notre implantation privilégiée au cœur d’un territoire et sa connaissance nous octroient une grande réactivité. Elle garantit également une maîtrise des coûts face à un secteur fortement concurrentiel.
Le Déroulé de la fouille
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2 mois |
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Mise en concurrence des opérateurs d'archéologie (sauf en cas de contrat in house) |
Transmission des offres des opérateurs à l’aménageur comprenant : un Projet Scientifique d'Intervention(PSI) et un devis ![]() |
Communication des offres des opérateurs d’archéologie à l’Etat (Service Régional de l’Archéologie) par l’aménageur |
Contrôle de la conformité des offres par l’Etat (SRA ) et transmission de l'avis d'évaluation à l’aménageur |
choix de l’opérateur d’archéologie par l’aménageur |
![]() Contrat entre l'aménageur et l'opérateur |
Contrat s igné transmis au SRA. L'aménageur peut demander une subven on au FNAP ![]() |
Suite |
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6 MOis |
délai CONtractuel |
15 jours |
délai CONtractuel |
1 mois |
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Autorisation de fouille (Si le projet scien fique d'intervention n'est pas conforme : examen du nouveau projet sous 15 jours) |
Procès verbal de fin de mise à disposition du terrain ![]() |
Fouille archéologique |
Procès verbal |
Attestation de libération de |
Analyse des données et rédaction du rapport de fouille ![]() |
Le préfet de région porte le rapport à la connaissance de l'aménageur et de l'Inrap |
Pas sage en Commission Territoriale de la Recherche Archéologique CTRA |