Pour un habitat plus sobre, pour le territoire et ses habitants
Limiter l’impact du secteur résidentiel constitue la première orientation du PLH 2023-2028, avec notamment la volonté de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre lié à l’habitat ainsi qu’à la préservation des ressources naturelles parmi lesquelles figure le foncier non artificialisé.
La stratégie poursuivie dans le cadre de cette orientation est structurée autour de quatre axes :
• Renforcer la qualité thermique du parc ancien, pour réduire les consommations énergétiques liées à l’habitat
• Préserver la ressource foncière en privilégiant la mobilisation des fonciers déjà urbanisés et veillant à une densification qualitative
• Opérer à l’aide d’une stratégie foncière, permettant la sortie d’opérations en renouvellement à coût maitrisé
• Accompagner la sortie de projets résidentiels exemplaires (qualité architecturale, urbaine, énergétique, etc.) et les valoriser
Comment ? Les 5 actions à mener
- - Amplifier la production de logements dans le tissu urbain et en renouvellement
- - Déployer une palette d’outils permettant de remobiliser le parc privé vacant structurel
- - Massifier la réhabilitation thermique du parc privé énergivore
- - Poursuivre la rénovation et la résidentialisation du parc social
- - Accompagner la sortie d’opérations écologiquement vertueuses
Focus sur les actions en faveur de la lutte contre la vacance
La remise sur le marché des logements inoccupés permet de participer à la redynamisation du territoire - notamment des centres villes ou centre-bourgs - et contribue à constituer une offre abordable complémentaire au parc social. Par ailleurs la mobilisation de logements vacants permet de substituer à la construction neuve par artificialisation des sols, une offre de logements par recyclage de l’existant et évite ainsi la consommation d’espaces naturels en extension urbaine.
Contexte :
La prégnance de la vacance sur le territoire fait de la mobilisation de ce vivier d’offre de logements un point majeur de cette politique de l’habitat. L’élaboration du PLH a permis de préciser les profils des logements vacants, et de localiser les secteurs qui concentrent des logements inoccupés.
Le parc de logements vacants sur le territoire est en constante augmentation depuis plus de 10 ans et atteint 12%. Une partie de ces logements relève de la vacance de rotation. Environ 1700 logements apparaissent comme structurellement (vacance de longue durée > 2 ans) vacants dans le parc privé majoritairement localisé à Bourges. Ils constituent un réservoir prioritaire d’intervention. Bourges Plus a remporté un Appel à Manifestation d’intérêt du Plan National de lutte contre le logement vacant et s’est dotée de de moyens renforcés.
Objectif :
Enrayer la hausse du parc vacant et remettre sur le marché 330 logements vacants sur les 6 ans du PLH (sortir 55 logements de la vacance par an). Ce qui représente au final une économie de foncier de 33 hectares (330 000 m²) si l’on considère un ratio de construction de 10 logements/hectare.
Principales mesures en ingénierie permettant de mobiliser l’immobilier vacant, en accompagnant les propriétaires, les investisseurs et les communes dans la prise en main des outils adéquats par :
- Démarche proactive auprès des propriétaires de logements vacants (repérage et accompagnement)
- Mobilisation des opérateurs sur des bâtiments vacants repérés
- Lancer une étude habitat pré-opérationnelle auprès de la commune de Mehun-sur-Yèvre
- Appui technique auprès des communes non outillées pour mener des opérations coercitives
Impact financier des principales mesures : 2 040 000 € sur la durée du PLH
Ce qui représente des moyens financiers renforcés pour les actions existantes (+ 300 000 € supplémentaires) et de nouveaux moyens pour les nouvelles actions déployées (840 000) €
Exemples :
Améliorer les équilibres d’opérations dans l’ancien portées par des opérateurs publics
- Financement de logements sociaux en acquisition amélioration (ou DIIF ou MOI) : 150 000 € par an soit 750 000 € sur la durée du PLH
Favoriser l’acquisition de biens vacants structurels
- Prime sortie de vacance structurelle accordée aux accédants d’un logement ancien : 75 000 € par an soit 450 000 € sur la durée du PLH
- Réalisation de Fiches accession : esquisses architecturales / programmes de travaux sur des bâtiments test : 15 000 € par an soit 90 000 € sur la durée du PLH
Activation du volet RU de l’OPAH sur le coeur de ville de Bourges
- Mener des opérations de substitution publique sur bâtiment privé si transfert de compétence des pouvoir de police LHI – 150 000 € par an soit 750 000 € sur la durée du PLH
Focus : Massifier la réhabilitation thermique du parc privé énergivore et amplifier l’action conduite dans le cadre des dispositifs d’amélioration de l’Habitat
Contexte :
43% du parc de logements du territoire a été construit avant 1970 et les premières règlementations thermiques. Le poids des logements très anciens (< 1919) est marqué sur les communes rurales (noyaux villageois historiques) tandis que Bourges s’est développée principalement durant la seconde moitié du 20ème siècle sous l’effet des projets de grands ensembles.
La rénovation thermique du parc ancien est donc un enjeu majeur avec plusieurs freins déjà identifiés : la précarité d’une partie des occupants, le manque d’entreprises du bâtiment et les contraintes patrimoniales.
Bourges Plus a mis en place depuis 2019 un dispositif d’amélioration de l’habitat privé (OPAH et OPAH RU) permettant d’inciter les propriétaires à réaliser les travaux (information, accompagnement et financement).
Objectif :
Réduire fortement les émissions de GES liées au parc résidentiel privé ancien et lutter contre les situations de précarité énergétique.
Enjeux :
Accompagner et anticiper sur les obligations résultant de la Loi Climat et résilience avec l’interdiction de location des passoires énergétiques dès 2025 pour les étiquettes G et jusqu’à 2034 pour les étiquettes E.
Comment :
- Structurer une filière de la rénovation et d’éco-rénovation autour d’entreprises locales (notamment via Energie nov’ la Plate-forme de rénovation énergétique de Bourges Plus)
- Renforcer les actions de sensibilisation et d’accompagnement en direction des propriétaires :
o Démarche proactive : communications ciblées, balades thermiques, formations, évènements etc.)
o Mise en place du guichet du service public de la performance énergétique de l’habitat permettant d’accompagner les porteurs de projets vers des éco-rénovations globales et de multiplier les groupements de professionnels formés
- En renforçant les actions de la Maison de l’Habitat :
o Suivi et animation des dispositifs programmés d’amélioration de l’habitat (OPAH et OPAH-RU)
o Suivi des études et actions d’accompagnement sur les copropriétés
o Animation spécifique auprès des propriétaires (et gestionnaires) de « passoires thermiques »
o Alimentation des réflexions sur les évolutions des compétences intercommunales en matière de lutte contre l’habitat indigne (pouvoir de police, permis de louer, etc.).
L’impact financier : totalisant plus de 3,7 millions d’€ sur la durée du PLH
Ce qui représente une augmentation des moyens dédiés à cette politique
Exemple
Poursuite de l’accompagnement financier à la réhabilitation du parc privé
- Subventions directes auprès des propriétaires bailleurs et occupants modestes dans le cadre des OPAH : +/- 600 000 € / an
Nouvelle mesure :
- Amélioration de la connaissance et accompagnement des copropriétés fragiles (diagnostic multicritère sur Bourges Nord et conduite d’un POPAC sur le centre-ville) : +/- 20 000 € par an