Les aides aux entreprises

La Loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a profondément impacté les dispositifs d’accompagnement financiers de Bourges Plus.
Néanmoins l’Agglomération a souhaité maintenir son soutien aux entreprises innovantes.

Le dispositif "BOURGES PLUS IMMOBILIER TPE/PME INNOVANTES" (*)

Le Conseil Communautaire de Bourges Plus a voté le 27 février 2017 les dispositions suivantes:

  • Bénéficiaires : TPE ou PME du territoire de l’agglomération Bourges Plus ;
  • Critères d’attribution : avoir un projet immobilier sur le territoire de l’Agglomération Bourges Plus et être une TPE ou PME innovante (c’est-à-dire créer, développer, commercialiser, mettre en œuvre des produits, procédés ou services innovants) ;
  • Montant de l’aide : 20% du projet immobilier pour les TPE (moins de 50 salariés), 10% pour les PME (de 51 à 249 salariés) ;
    Aide plafonnée à 80.000 € ;
  • Forme de l’aide : subvention ;

Engagement du bénéficiaire : maintenir son activité et les emplois pendant 3 ans à compter de l’achèvement du projet immobilier.

Contact, information et retrait du dossier

BOURGES PLUS

Direction du Développement Économique
6 rue Maurice Roy 18000 BOURGES
Tél. : 02 46 08 10 60
deveco@agglo-bourgesplus.fr

 

 

(*) Les aides financières de Bourges Plus ne présentent aucun caractère d’automaticité ; elles sont subordonnées à un vote des instances délibératives de l’Agglomération Bourges Plus ; les demandes sont examinées en fonction du contenu du dossier présenté, des conditions d’éligibilité, et des crédits disponibles ; l’aide est concrétisée par la signature d’une convention entre l’entreprise bénéficiaire et BOURGES PLUS, précisant notamment les modalités de versement et le suivi des engagements du bénéficiaire