Enquête publique unique PLUi / Carte communale Annoix / Plans d'alignement RD de Bourges Plus

Enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, à l’abrogation de la carte communale d’Annoix, ainsi qu’à l’abrogation des plans d'alignement sur les routes départementales de l’Agglomération de Bourges Plus

Enquête publique ouverte du 28 octobre 2021 à 9 h, jusqu’au 26 novembre 2021 à 17 h

Arrêté d’ouverture d’enquête >>

Avis de publicité pour l’ouverture d’enquête >>

Les projets soumis à enquête

Les dossiers de présentation de chaque projet soumis à l’enquête publique sont consultables et téléchargeables ici pendant la durée de l’enquête :
-    Lien vers le dossier relatif au PLUi arrêté le 17/06/2021
-    Lien vers le dossier relatif à l’abrogation de la carte communale d’Annoix
-    Lien vers le dossier relatif à l’abrogation des plans d’alignements sur les RD de l’agglomération

La clôture de l’enquête

Cette enquête publique est maintenant terminée.

Dès qu’ils seront disponibles, le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’Enquête pourront être consultés pendant un an au siège de l'Agglomération, à la Préfecture du Cher et sur le site internet de l’Agglomération.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis de publicité en haut de page, qui détaillent les modalités d’organisation de l’enquête publique.