Démarche d’urbanisme en ligne
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme offre la possibilité aux usagers d’effectuer leurs démarches via un guichet électronique unique.
Ces démarches en lignes sont ouvertes pour les communes de Bourges Plus pour les dossiers de permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, et déclaration d’intention d’aliéner.
Les étapes pour déposer et suivre une demande d’urbanisme :
• 1 - Créer un compte sur le lien https://ads.bourgesplus.fr/guichet/
• 2 - Choisir puis remplir le formulaire cerfa en ligne
• 3 - Joindre les documents numériques du dossier aux formats PDF, PNG et JPEG
• 4 - Soumettre le dossier à l'administration
• 5 - Suivre les étapes d’instruction du dossier jusqu’à la décision
Le guichet unique vous permet également de déposer une ouverture de chantier, un achèvement de travaux et de retirer une demande. Un guide vous aidera à effectuer votre démarche.
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le service Droit des Sols
02 46 08 11 13 / urbanisme@agglo-bourgesplus.fr
A noter : le dépôt papier (en 2 exemplaires) est toujours possible à l’adresse suivante : 23/31, boulevard du Maréchal Foch, 18000 Bourges.