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Un médiateur pour l’agglomération

Marqué par la volonté d’améliorer constamment les relations entre les usagers et la communauté d’agglomération Bourges Plus, le Conseil communautaire a voté la création d’un poste de médiateur au sein de la collectivité.

De plus en plus de collectivités territoriales françaises, à l’instar des grandes entreprises publiques, se dotent d’un médiateur*. Ce dernier permet d’éviter bon nombre de recours juridictionnels pour la résolution de litiges. Pour autant, Bourges Plus est une des premières agglomérations à se doter d’un médiateur institutionnel.

Administrativement, le médiateur de Bourges Plus est rattaché au Directeur général des services de la collectivité.
Monsieur Daniel BEZARD, Vice-Président de Bourges Plus et Maire de Saint-Doulchard a été désigné élu référent par le Bureau Communautaire.

Qu’est-ce qu’un Médiateur ?

Son objectif étant, dans la mesure du possible, d’éviter tout recours à l’institution judiciaire pour résoudre un conflit, le médiateur respecte un processus structuré afin de faciliter la résolution des différends qui opposent les usagers des services publics à l’administration concernée.
Le médiateur institutionnel est doté d’une double fonction :

  1. faciliter la résolution des litiges entre l’administration et les usagers des services publics,
  2. formuler des propositions de réforme de l’Administration ou d’amélioration des règlements et des pratiques afin de prévenir le renouvellement de certains litiges répétitifs ou significatifs et contribuer ainsi à améliorer la qualité des services rendus aux usagers.

Le recours au médiateur est gratuit et soumis à la confidentialité. Ce dernier a la possibilité de s’autosaisir des situations qu’il juge préoccupantes.
L’action des médiateurs des collectivités doit répondre à un certain nombre de règles énumérées dans le code de déontologie de l’association nationale des médiateurs ou dans la charte du Club des médiateurs de services au public comme:

Le déroulement de la médiation

Le médiateur peut être saisi de tout litige avéré entre l’agglomération et un usager (particulier, entreprise, administration)
Il est saisi par courrier ou par courriel. Il peut être consulté par téléphone
Si la demande n’entre pas dans son champ d’actions, le médiateur réoriente l’usager vers le bon interlocuteur.

Fin de la médiation

La médiation s’achève lorsque le médiateur notifie par écrit au requérant ses conclusions qui s’analysent soit en une solution donnant satisfaction en totalité ou partiellement à sa demande, soit en un rejet lorsqu’il n’a été constaté aucun dysfonctionnement de l’administration concernée et que les conséquences n’ont pas engendré d’iniquité particulière.
Le Médiateur peut mettre fin à la procédure lorsqu’il constate soit un désistement des parties, que le litige ait ou non trouvé sa solution par d’autres voies, soit un désaccord persistant.
En tout état de cause, le requérant conserve la possibilité d’engager une action en justice.

Demandes refusées

Le médiateur peut refuser d’instruire une saisine si celle-ci n’est pas recevable au regard de conditions portées à la connaissance du public.
Le requérant est informé de ce refus motivé par écrit.

limites du champ de compétence du médiateur

Un bilan annuel

Chaque année le médiateur rédige un rapport remis au Président de la Communauté d’agglomération et qui est rendu public.
Ce rapport comporte une analyse des saisines et un récapitulatif des principaux litiges traités dans l’année.
Le rapport fait également apparaître les propositions d’amélioration qu’il paraît opportun au Médiateur de formuler pour obtenir une meilleure qualité des services rendus aux usagers et pour prévenir le renouvellement de certains litiges répétitifs ou significatifs.

Au plus près des usagers

Afin d’être le plus accessible possible, le médiateur peut organiser, avec l’accord des Maires, des permanences dans les mairies des communes membres de Bourges Plus.

* Le nouveau « Code des relations entre le public et l’administration », créé par l’ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

Contactez le médiateur de l'Agglomération de Bourges

Monsieur Charles COLLIN 

Médiateur de Bourges Plus • 23-31 Boulevard Foch • 18 000 BOURGES
Pour prendre rendez-vous
Téléphone : 02 48 48 58 88

Vous pouvez remplir directement votre message dans le formulaire (adressé au médiateur) ci-dessous.

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