Vous êtes dans : Accueil > Institution > Présentation > Rapports d'activités

Rapports d'activités

Les services de l’agglomération réalisent chaque année un rapport d'activités qui établit un bilan des décisions et actions engagées dans les domaines de compétences de Bourges Plus.

Le rapport d'activités : bilan d'une année de décisions et d'actions

Le rapport d’activité est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites votre agglomération aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands projets d'intérêt communautaire.

Le rapport d'activités : une double obligation légale

  1. La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement qui fait obligation au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de l'élimination des déchets ;
  2. La loi du 12 juillet 1999 qui demande au Président de l'EPCI d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté d'agglomération.

Rapport d'activités 2016

SOMMAIRE

PRÉSENTATION DE BOURGES PLUS

UNE ADMINISTRATION À VOTRE SERVICE

1. Secrétariat des assemblées
2. Service archives
3. Ressources humaines
4. Direction des affaires juridiques
5. Service financier
6. Direction des systèmes d’information
7. Communication
8. Service achats

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL & PROSPECTIVE

1. Développement économique
2. Enseignement supérieur/formation
3. Direction du développement territorial
4. Direction de l’aménagement
5. Observatoire territorial
6. Direction de l’urbanisme
7. Direction des affaires foncières

VOTRE QUALITÉ DE VIE

1. Service de l’eau
2. Service public de l’assainissement
3. Environnement
4. Direction des bâtiments et de la conduite des projets
5. Voirie

Lire la suite