Vous êtes dans : Accueil > Institution > Organisation > Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire est l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus. Son rôle est similaire à celui du conseil municipal, mais à l'échelle de l'intercommunalité. Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

Élection

Pour la première fois en mars 2014 les conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les citoyens utilise un bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire par fléchage.
La loi prévoit que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement" (article L.273-5 du Code électoral).

Composition

52 élus composent le conseil communautaire de Bourges Plus, dont 1 Président et 15 vice-présidents.
 Le président est élu au sein de l'assemblée selon les mêmes règles que pour un maire. Le nombre de vice-présidents est fixé par le conseil.

Rôle

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transféré.  Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transférées à l'intercommunalité.

Les séances du Conseil communautaire sont publiques et donc ouvertes à tous. Elles sont annoncées au travers de la presse locale et le compte-rendu est également publié.

Retransmission vidéo du conseil communautaire

Assistez en direct au Conseil Communautaire du lundi 25 juin 2018 en suivant la retransmission vidéo sur ce site à partir de 19h

Lire la suite