Vous êtes dans : Accueil > Institution > Organisation > Etat des lieux de la Mutualisation

Etat des lieux de la Mutualisation

Plus de cohérence dans les politiques de gestion et recherche des économies d’échelle ont conduit la Communauté d’Agglomération et la Ville de Bourges au 1er janvier 2015 à créer 7 premiers services communs.

Depuis, la mutualisation s’est poursuivie, entrainant la création de nouveaux services communs et la signature de diverses conventions entre les deux collectivités.
La mutualisation des services entre Bourges Plus et la Ville de Bourges peut prendre la forme de :
-    Services communs
-    Conventions de mutualisation
-    Conventions de mise à disposition
-    Conventions de prestations
-    Conventions ascendantes
-    Conventions ponctuelles

A court terme, les mutualisations permettent d'améliorer le coefficient d'intégration fiscale (CIF) qui est une variable importante d'évolution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des groupements des communes.

En février 2016, le président a présenté au Conseil communautaire le schéma de mutualisation 2015-2020.

Services communs

Pour une plus grande cohérence dans les politiques de gestion, à compter de la création de ces services, c’est Bourges plus qui supporte l’ensemble de leurs frais liés au fonctionnement (masse salariale et dépenses de fonctionnement). Une clé de répartition permet de déterminer les frais de fonctionnement restant à la charge de l’agglomération et ceux devant être remboursés par la Ville de Bourges, en fonction de la charge d’activité pouvant être imputée à chacune des deux organisations.

Dès janvier 2015, une première vague de mutualisation a concerné dans un premier temps 7 services exerçant des missions fonctionnelles (support ou ressources) :
-    Directeur général des services (DGS)
-    Directeur général adjoint – Ressources humaines (DGA RH)
-    Directeur des ressources humaines (DRH)
-    Directeur des systèmes d’information et des télécommunications (DSIT)
-    Direction des affaires juridiques (DAJ)
-    Direction des affaires foncières (DAF)
-    Direction de la Communication
Plus de 80 agents sont concernés par cette vague de mutualisation
                
En juillet 2015, une deuxième vague a concerné :
-    Autorisation et droits des sols (ADS)
-    Établissements recevant du public (ERP)
-    Publicité
 12 agents sont concernés par cette vague de mutualisation
                
En janvier 2016, ont été mutualisés les services :
-    DGA service à la Population
-    DGA Développement et Moyens
-    DGA Innovation et Territoire
-    DGA service Urbanisme opérationnel
-    Bureaux d’études
-    Bâtiments
-    Voirie et réseaux divers (VRD)
-    Service Conduite d’opération
-    Service Gestions des politiques et des ressources
Plus de 50 agents sont concernés par cette troisième vague de mutualisation
                
En juillet 2016, la mutualisation a concerné les services :
-    Achats
-    Agenda 21
-    Environnement
 Une dizaine d’agents sont concernés par cette quatrième vague de mutualisation
                
Au 1er janvier 2017 devrait être mutualisé le service des Archives.

Conventions de prestations de services

Dans certains cas de figure, la contractualisation des rapports entre la Ville de Bourges et Bourges Plus prend la forme d’une convention de prestations de services (en raison notamment d’un plus faible volume d’activités exercée pour le compte de l’agglomération).
Cette convention concerne les services municipaux suivants :
-    Cabinet du Maire
-    Service Presse
-    Service Réglementation et Affaires commerciales (pour le portage des plis)
Et le service communautaire suivant :
-    IMEP (pour la formation des agents municipaux)

Mise à disposition de services

Ce mode de mutualisation a pour objectif de d’éviter la constitution de doublons entre les services municipaux et communautaires.
Ces conventions portent sur la mise à disposition de Bourges Plus des services municipaux berruyers tels que :
-    Espaces verts
-    Propreté urbaine
Entre la Ville de Bourges et le SIRDAB :
-    Direction générale
Entre Bourges Plus et Agglobus :
-    Finances
-    Direction des affaires juridiques (DAJ)

Conventions de mutualisation

Depuis 2012, la Ville de Bourges et le CCAS ont formalisé leurs relations.
A ce titre, une convention a été mise en place afin de permettre la mise à disposition des services communs au profit du CCAS de Bourges :
-    Direction des Ressources humaines
-    Direction des Systèmes d’information et de télécommunication
-    Direction des Affaires juridiques
Dès juillet 2015, la Ville de Bourges et Bourges Plus ont mis en place des groupements de commandes pour faciliter les procédures de marchés et réaliser des économies sur les achats.
Depuis 2015, la fourniture de gaz fait partie des procédures de groupement de commandes.
Depuis 2016, de nouveaux services profitent de ces groupements de commandes :
-    Fourniture papier
-    Travaux d’entretien et de grosses réparations de bâtiments
-    Travaux d’entretien et de grosses réparations de voirie
-    Mission de coordination SPS
-    Mission de contrôle technique
-    Maintenance des moyens de lutte contre l’incendie
-    Télésurveillance et surveillance des bâtiments
-    Maintenance des portes sectionnelles automatiques
-    Nettoyage des locaux
En 2017 :
-    Assurances statutaires
-    Fourniture de carburants
-    Formation de personnel
-    Fourniture de bureau
-    Contrôles réglementaires périodiques des bâtiments
En 2018 :
-    Assurances
-    Maintenance des ascenseurs

Traduction de ces charges dans l’attribution de compensation

Afin de garantir une répartition financière équitable des dépenses liées aux transferts de compétences des communes à l’intercommunalité, la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) évalue le montant de l’Attribution de compensation (AC) que devra verser chaque commune de l’agglomération.
Divers montants composent cette attribution de compensation, comme les dépenses de personnel ou les charges de fonctionnement des services communs.
C’est ainsi que pour l’exercice 2015, l’estimation réalisée par la CLECT en octobre d’une attribution de compensation pour la Ville de Bourges de 3 880 000 € a été révisée à 3 804 578,82 € (montant réel), expliquant la restitution à la ville-centre de la différence, soit 75 421,18 €.