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Aides et accompagnement à la rénovation énergétique

Bourges Plus déploie un accompagnement de proximité en direction des propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs pour les renseigner et leur faciliter le montage de leur dossier de financement, favorisant ainsi la requalification de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique.

Il est donc essentiel de prendre contact avec Bourges Plus avant d’entreprendre des travaux.

Le programme local de l’habitat (PLH) 2015-2020 de Bourges Plus a entre autre comme objectif de favoriser un habitat économe en énergie et de qualité.
Une convention de délégation lui permet d’adapter et de gérer les aides à la pierre de L’État (Agence pour l’Amélioration de l’Habitat/ANAH) que l’agglomération complète par ses aides propres.

Avec énergie’nov (une action menée par Bourges Plus, en lien avec de nombreux partenaires locaux), l’EIE 18 aidera le propriétaire à définir son projet par un conseil neutre et à trouver les bons interlocuteurs
L’accompagnement est gratuit pour le propriétaire. Il vise à prévoir des travaux qui réduiront, de façon conséquente, les charges de chauffage (généralement élevées par
habitant), tout en augmentant le confort du logement.
Il n’y a pas de conditions de revenus pour bénéficier du dispositif, il suffit de prendre contact avec l’EIE 18 (Tel : 02 46 08 11 02 – ).

Les travaux d’amélioration de l’habitat concernent trois thématiques :

- Les économies d’énergie ou comment lutter contre la précarité énergétique et améliorer la performance des logements et diminuer les consommations d’énergie
- L’autonomie de la personne ou comment adapter le logement au handicap et à la perte d’autonomie liée à l’âge
- L’Habitat dégradé et travaux lourds ou comment requalifier globalement le logement et lutter contre l’habitat indigne ou insalubre

Barème d'obtention des aides

Pour obtenir les subventions, les propriétaires occupants doivent justifier d’une économie d’énergie de 30% après travaux pour les dossiers économies d’énergie et disposer de ressources inférieures aux plafonds suivants :

Les propriétaires les plus modeste

ils peuvent bénéficier jusqu’à 85% de subvention pour un plafond de travaux de 20 000 € HT.

Cette année, les propriétaires aux plafonds de ressources très modestes peuvent demander une subvention pour des travaux simples, c'est-à-dire portant sur un seul élément sans être soumis à un niveau d’amélioration énergétique (30% d’efficacité énergétique après travaux demandé sinon dans la majorité des cas).
Il s’agit de travaux :

 

Nombre de personnes composant le ménage Plafond Modeste Anah Plafond Très modeste Anah
1 18 598 14 508
2 27 200 21 217
3 32 710 25 517
4 38 215 29 809
5 43 742 34 121
Par personne supplémentaires 5 510 4 301

 

Les propriétaires bailleurs

ils ne sont pas soumis à des conditions de ressources mais doivent conventionner avec l’ANAH et proposer des logements avec des loyers plafonnés devant être occupés par des locataires soumis à des plafonds de ressources.

Bourges Plus porte également des aides propres :

a) Les propriétaires au-delà des plafonds de l’Anah pour des travaux d’économie d’énergie :

Ces propriétaires peuvent bénéficier jusqu’à 4 000 € (25% d’un montant maximal de travaux de 16 000€ HT) d’aides pour des travaux d’économies d’énergie selon les plafonds de ressources ci-dessous.
Ces aides sont octroyées uniquement par Bourges Plus car les propriétaires bénéficiaires dépassent les plafonds de ressources de l’ANAH :

Nombre de personnes composant le ménage Plafond ménage subventionné par Bourges Plus
1 20 458
2 29 920
3 35 981
4 42 037
5 48 116
Par personne supplémentaires 6 061

Ces plafonds permettent théoriquement une éligibilité de près de 50% de la population de l’agglomération.

b) Une aide au primo accédant

Bourges plus a également mis en place une aide à la primo accession pour les propriétaires ayant bénéficié d’un PTZ ancien et réalisant des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation et donc à moins consommer d’énergie.
Selon le type de travaux effectué, une prime de 2000 € pourra leur être accordée