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Déclaration de projet de Travaux (DT) et Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)

Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

 Cerfa n°14434*01

À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.

Vos formulaires sont à télécharger sur http://www.service-public.fr
Accéder au Formulaire Cerfa n°14434*01
Notice explicative pour la DICT

Nos coordonnées pour recevoir vos déclarations

Bourges Plus
4, boulevard de l’Avenir • CS 40234 •18022 Bourges cedex
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