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Ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de BOURGES

le 2 novembre 2017

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de BOURGES

Le Président de BOURGES PLUS fait connaître que, conformément à l’arrêté n°42 du 27 octobre 2017, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Ville de BOURGES portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’enquête publique se déroulera du 20 novembre 2017 à 9H00 au 21 décembre 2017 à 17H00, soit 32 jours consécutifs.
 Par décision n° E17000174/45 du Tribunal Administratif d’Orléans du 6 octobre 2017, Monsieur Patrick ANDRE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour l’enquête publique désignée ci-dessus.
 Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront mis à disposition du public au siège de l’agglomération (23-31, boulevard Foch, CS 20321 – 18023 BOURGES Cedex) et à la mairie de BOURGES (11 rue Jacques Rimbault, CS 50003 – 18020 BOURGES Cedex), pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique à la mairie de BOURGES.
 En outre, le dossier pourra être consulté et téléchargé pendant la durée de l’enquête sur les sites internet de l’Agglomération et de la Ville de Bourges.

Dossier de modification du PLU de Bourges

 

Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
 Enquête publique sur le projet de modification du PLU
 Communauté d'agglomération Bourges Plus
 23-31, boulevard Foch -  CS 20321
 18023 BOURGES cedex

Le public pourra également les adresser par mail à l’adresse suivante : .

Ces observations seront annexées aux registres d’enquête publique.

Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la Mairie de BOURGES :

▪ le lundi 20 novembre 2017 de 9H00 à 12H00
 ▪ le samedi 2 décembre 2017 de 9H00 à 12H00
 ▪ le jeudi 21 décembre de 14H00 à 17H00

A l’expiration du délai d’enquête, le Commissaire Enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées et avis, au Président de la communauté d’agglomération BOURGES PLUS.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de l’agglomération (Direction de l’Urbanisme, 23-31, boulevard Foch – CS 20321 – 18023 BOURGES cedex), et à la Préfecture du Cher, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces documents seront également consultables pendant un an, sur les sites internet de l’agglomération et de la ville de Bourges.