Vous êtes dans : Accueil > Autres compétences > Urbanisme > Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal > Les actes du PLUI

Les actes du PLUI

Prescriptions du PLUI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 07 DÉCEMBRE 2015

Lire la suite

Modalité de collaboration Communes-EPCI en terme de PLUI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 07 DÉCEMBRE 2015

Lire la suite