Vous êtes dans : Accueil > Autres compétences > Urbanisme

Urbanisme

Mutualiser les compétences et les moyens de la Ville de Bourges et de Bourges Plus tout en garantissant le meilleur accueil et une plus grande lisibilité aux citoyens, tel est le défi des services dédiés à l’aménagement du territoire.

Dès l’entrée, un agent d’accueil guide les usagers en fonction de leurs demandes.

Trois cas de figure

Les demandes concernant une commune de l’agglomération, hors Bourges.
Pour la consultation des documents d’urbanisme et la réalisation des démarches, le guichet unique des habitants de l’agglomération se situe toujours dans la mairie où ils résident, sauf pour Bourges.
Les demandes concernant la Ville de Bourges.
Du fait du regroupement des services du pôle Innovation et territoire dans les locaux de Bourges Plus, les usagers berruyers doivent désormais se rendre Boulevard Foch et non plus à l’Hôtel de Ville pour accéder à leurs services en matière d’urbanisme, d’Affaires foncières et domaniales :
•    Les demandes d’autorisation du droit des sols [de permis de construire • permis de démolir • permis d’aménager • déclaration préalable…].
•    Les demandes d’autorisation de travaux pour les Etablissements recevant du public (ERP).
•    Les renseignements sur les projets de renouvellement urbain, sur les concertations et différentes enquêtes publiques en lien avec l'aménagement du territoire communal et intercommunal.
•    La consultation des documents d’urbanisme en vigueur [Plan Local d'Urbanisme • Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur • Règlement du Secteur Sauvegardé • Schéma de Cohérence Territorial].
•    Les informations sur la taxe locale sur les enseignes et la publicité extérieure (TLPE).
•    Les Affaires foncières et domaniales : consultations cadastrales • achats et ventes • locations, conventions d’occupation ou d’utilisation du patrimoine communal ou intercommunal
• droit de préemption urbain.
Pour tous les habitants de l’agglomération.
Pour toutes informations relatives aux aides proposées pour l’amélioration de l’habitat privé (Habitat social et foncier, Politique de la ville) ou au syndicat mixte Agglobus en charge du transport collectif et des mobilités douces (concertation, schéma vélo, circulations piétons…), il convient désormais de se rendre Boulevard Foch et non plus au Technopôle Lahitolle.

La permanence de l’Architecte des bâtiments de France

Les permanences de l’Architecte des bâtiments de France (ABF), organisées jusqu’alors à l’Hôtel de Ville, sont également transférées Boulevard Foch.
Ces permanences, à destination de tout particulier souhaitant réaliser un projet dans le secteur sauvegardé ou sur un bâtiment classé, démontrent un partenariat solide entre la Ville et l’ABF. Son objectif est de veiller au respect de la réglementation en vigueur dans le secteur sauvegardé de Bourges.

Consultation de l’Architecte des bâtiments de France le lundi matin une fois par mois de 10h à 12h, sur rendez-vous : 02 48 48 17 80

Informations pratiques

Accès
23-31 Boulevard Foch à Bourges
Courriel urbanisme
Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et sur rendez-vous avec l'instructeur des permis:02 46 08 11 13

Possibilité de télécharger les documents d’urbanisme sur le site Internet de la ville de Bourges (www.ville-bourges.fr).

Vous y trouverez les informations concernant les documents d'urbanisme s'appliquant à Bourges

et aussi télécharger les autorisations à solliciter

Consultation de l’Architecte des bâtiments de France le lundi matin une fois par mois de 10h à 12h, sur rendez-vous : 02 48 48 17 80

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Si jusqu’ici ces outils se limitaient aux territoires communaux,  le plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) élargit le périmètre de réflexion au territoire de Bourges Plus

Lire la suite

Règlement Local de Publicité Intercommunal

L'agglomération de Bourges Plus, compétente en matière de document d’urbanisme, a décidé le 11 décembre 2017 d’engager l’élaboration d’un document unique de Règlement Local de Publicité sur le territoire de l’agglomération afin d’allier au mieux les besoins de communication des entreprises du territoire au respect du cadre de vie et des paysages.

Lire la suite

Organisation du service mutualisé d'Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des services de la direction générale Innovation et Territoire de la Ville de Bourges et de Bourges Plus ont été mutualisés.

Lire la suite