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Installation d’un Assainissement Non Collectif Neuf

La conception, l’implantation et la réalisation de tout dispositif d’assainissement non collectif neuf ou réhabilité doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

A cet effet, et avant de débuter tous travaux, le propriétaire doit soumettre son projet de dispositif d’ANC ( Assainissement Non Collectif ) au SPANC pour validation.

Pour cela, il convient de retirer un dossier de demande de réalisation d’un assainissement non collectif neuf, disponible en Mairie, ou directement auprès du SPANC, ou avec le lien suivant

Formulaire de renseignements sur le terrain ou doit être implantée l'installation d'Assainissement non collectif (pdf - 682,48 ko)

Si le dossier est complet, une visite est réalisée sur place afin de prendre en compte les contraintes de terrain.

Contrôle de la conception et de l’implantation

Cette visite s’effectue in-situ en présence, ou non, du propriétaire. Elle a pour but de vérifier le bon dimensionnement de l’installation projetée, sa compatibilité avec la nature du sol et sa bonne implantation au regard des distances préconisées par rapport, notamment, aux limites de propriétés et à toute construction fondée.

Les conclusions du contrôleur font l’objet d’un avis au regard du projet formulé par le propriétaire dans le dossier initialement déposé.

La plaquette d’information n°1 est à votre disposition sur ce sujet, n’hésitez pas à la consulter!!

Contrôle de la bonne exécution des travaux

Contrôle de bonne exécution avant remblaiement

Ce contrôle devant s’effectuer avant remblaiement, le propriétaire doit informer le SPANC de l’état d’avancement des travaux .

Ce contrôle a pour objet de vérifier que les travaux ont été exécutés conformément au projet précédemment validé, mais surtout qu’ils ont été réalisés suivant les normes en vigueur et les règles de l’art (gage de pérennité de la filière), en vérifiant notamment la ventilation du dispositif, la granulométrie des matériaux utilisés...

Ventilation d'une fosse septique, mise en oeuvre et schéma de principe (pdf - 329,32 ko)