Vous êtes dans : Accueil > Assainissement > Le SPANC > Nos missions

Nos missions

Installation d’un Assainissement Non Collectif Neuf

La conception, l’implantation et la réalisation de tout dispositif d’assainissement non collectif neuf ou réhabilité doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Lire la suite

Assainissements Non Collectif Existants : le diagnostic

Tous les assainissements existants devront faire l’objet d’un diagnostic.

Lire la suite

Assainissements Non Collectif Existants : le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien

L’ensemble des assainissements non collectifs situés sur le territoire de l’agglomération fera  l’objet de contrôle périodique de bon fonctionnement à une fréquence d'une fois tous les 4 ans.

Lire la suite