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Le SPANC

Schéma de tranchée d’épandage

Sur le territoire de Bourges Plus, ont été recensées environ 2800 installations d’Assainissement Non Collectif.

Conformément à la Loi sur l’Eau, Bourges Plus a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui est opérationnel depuis le 1er janvier 2006.
Toute personne locataire ou propriétaire d’un immeuble non raccordé à un réseau public d’eaux usées est, de par la loi, un usager du SPANC.

Ce service a un rôle d’information et de conseil des usagers. Ses missions principales consistent en :

Le Maire de la commune reste, toutefois, un interlocuteur privilégié en matière d’assainissement puisqu’il détient toujours les pouvoirs de Police relatifs à la salubrité et à la santé publique.

Le service du SPANC compte 2 agents.
Il doit équilibrer son budget en recettes et en dépenses.

Le SPANC est doté d’un règlement (52 articles) qui régit les droits et les devoirs des usagers mais aussi du service