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Perspectives d’une fusion entre Bourges Plus et la communauté de communes Fercher Pays Florentais

Pascal Blanc, Président de Bourges Plus et Maire de Bourges , Jean-Claude BEGASSAT Président de FerCher Pays Florentais et Roger JACQUET Maire de Saint-Florent-sur-Cher présentent les conclusion d'une étude.

L'ajustement du périmètre de l’agglomération berruyère doit être pensé au plus près de son bassin de vie pour asseoir efficacement son action de développement sur un territoire homogène et dynamique. 
Bourges Plus, dont l'ambition est de tenir son rang régional et de constituer le pôle d’appui de tout un territoire, étudie les possibilités d'extension pour atteindre une taille économique et humaine plus compétitive.

Quelques chiffres

La Communauté de communes FerCher Pays Florentais est créée en 2000 et composée de 9 communes [Civray, Lunery, Mareuil sur Arnon, Plou, Primelles, Saint-Caprais, Saint-Florent sur Cher, Saugy, Villeneuve sur Cher] et compte environ 11 600 habitants.

La Communauté d’agglomération Bourges Plus est créée en 2002 et composée de 16 communes [Bourges, Annoix, Arçay, Berry-Bouy, Lissay-Lochy, La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just, Saint-Michel-de-Volangis    , Le Subdray, Trouy, Vorly] et compte environ 100 700 habitants.

Quelles conséquences dans la perspective d'une fusion?

Une harmonisation des compétences

seul le coût d’un service jusqu’alors inexistant sera supporté par La communauté issue de la fusion

Une harmonisation de la fiscalité des ménages

La fusion entrainerait l’application automatique d’un taux moyen sur l’ensemble du territoire pour chacune des 3 taxes ménages (Taxe d’habitation - TH, Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFB et Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFNB).

L’impact de cette harmonisation peut être lissé (sur 12 ans maximum) ou neutralisé dès la 1ère année à condition que les communes ajustent en conséquence leurs propres taux.

La fusion induit une unification de la politique d’abattements de TH ( les 2 communautés ont des pratiques différentes aujourd’hui).

A noter le gain global potentiel (toutes taxes ménages confondues) pour les contribuables de la CC FerCher grâce à la baisse de la contribution TEOM.

Une harmonisation de la fiscalité des entreprises

Une fusion budgétairement neutre pour les communes

Ce bilan doit être appréhendé en fonction des capacités financières futures de la communauté issue de la fusion pour faire face aux coûts de l’harmonisation des compétences et de la politique de redistribution aux communes.

La communauté issue de la fusion hériterait des deux communautés préexistantes, d’une bonne situation financière.

La solvabilité des deux communautés est bonne et la dette est bien proportionnée à leurs capacités de remboursement.

Les budgets SPIC (Eau, Assainissement) affichent une bonne solvabilité et des marges de manœuvre. La dette est saine (classée 1A), faibles créances.

La conclusion de l’étude précise que la fusion entre Bourges Plus et la Communauté de communes FerCher ne pâtirait pas d’obstacles financiers majeurs.